Arrêté du 3 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2014.

TexteArrêté du 3 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028621081
Texte parentLEGITEXT000028621068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2014 (version du 20 février 2014)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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