Arrêté du 3 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 février 2014.

TexteArrêté du 3 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028621088
Texte parentLEGITEXT000028621068
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 février 2014 (version du 20 février 2014)Légifrance →

1. La première session de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

2. La dernière session du brevet professionnel charpentier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er août 1997est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028621088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.