Arrêté du 3 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 février 2014.

TexteArrêté du 3 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028621112
Texte parentLEGITEXT000028621092
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 février 2014 (version du 20 février 2014)Légifrance →

1. La première session de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

2. La dernière session du brevet professionnel « menuisier » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028621112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.