Arrêté du 3 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 février 2014.

TexteArrêté du 3 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028621096

Texte parentLEGITEXT000028621092

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 février 2014 (version du 20 février 2014)Légifrance →

1. Les candidats à la spécialité « menuisier » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

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