Arrêté du 3 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mai 2015.

TexteArrêté du 3 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000030648460
Texte parentLEGITEXT000028621092
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 février 2014 (version du 30 mai 2015)Légifrance →

1. Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

2. La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

3. Les candidats titulaires de la spécialité "technicien menuisier-agenceur" de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier-agenceur" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 "analyse d'un ouvrage et choix de solutions technologiques", U12 "préparation d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier", U13 "réalisation et suivi des ouvrages en entreprise" et U30 "mise en œuvre d'un ouvrage sur chantier" de la spécialité "menuisier" de brevet professionnel définies par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030648460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.