Décret n°2014-144 du 18 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er mai 2014.

TexteDécret n°2014-144 du 18 février 2014
Rattachement
Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle
  1. TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES
  2. Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger
  3. Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle
IdentifiantLEGIARTI000028622425
Texte parentLEGITEXT000028622331
Référencearticle 23 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 (version du 1er mai 2014)Légifrance →

1. Les montants prévus à l'article 20 peuvent être révisés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028622425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.