1. Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire l'information nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
Décret n°2014-144 du 18 février 2014 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.
TexteDécret n°2014-144 du 18 février 2014
Rattachement
Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger
- TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES
- Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger
- Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000043593997
Texte parentLEGITEXT000028622331
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