Décret n°2014-144 du 18 février 2014 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2014.

TexteDécret n°2014-144 du 18 février 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
  1. TITRE II : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
  2. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000028622371
Texte parentLEGITEXT000028622331
Référencearticle 29 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. Le règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger détermine ses règles d'organisation et de fonctionnement dans les conditions fixées au présent chapitre.

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