RattachementChapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
TITRE II : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000028622373
Texte parentLEGITEXT000028622331
Référencearticle 30 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →
1. Le président de l'Assemblée des Français de l'étranger est élu à la majorité absolue de ses membres pour une durée de six ans. Pour cette élection, l'Assemblée des Français de l'étranger est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
2. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres de l'assemblée. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
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