Décret n°2014-144 du 18 février 2014 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-144 du 18 février 2014

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000028622363

Texte parentLEGITEXT000028622331

Référencearticle 41 du décret n°2014-144 du 18 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les titres Ier et III du décret du 6 avril 1984 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°84-252 du 6 avril 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger ; Titre III : Budget
Indemnités, : art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 52, art. 53

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