1. I. ― Sous réserve que ces emplois ou fonctions existent localement, participent aux travaux du conseil consulaire :
2. A. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la protection et l'action sociales en faveur des Français résidant dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence :
3. 1° Le conseiller social du poste, ou son représentant ;
4. 2° Le médecin-conseil du poste ;
5. 3° L'assistant social du poste ;
6. 4° Le ou les administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger résidant dans la circonscription consulaire ;
7. 5° Des représentants des institutions ou associations françaises exerçant localement des activités à caractère social en faveur des ressortissants français ;
8. 6° Le représentant de chacune des associations nationales représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique présentes dans la circonscription.
9. B. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives au travail, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage des Français résidant dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence :
10. 1° Le conseiller social du poste, ou son représentant ;
11. 2° Le chef du service économique, ou son représentant ;
12. 3° Le directeur de la mission économique UbiFrance, Agence française pour le développement international des entreprises, ou son représentant ;
13. 4° Des représentants des associations ou organismes jouant localement un rôle en matière d'insertion professionnelle, notamment la chambre de commerce ;
14. 5° Le représentant de chacune des associations nationales représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique présentes dans la circonscription.
15. C. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'enseignement français à l'étranger dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence :
16. 1° Le conseiller ou l'attaché de coopération et d'action culturelle du poste, ou son représentant ;
17. 2° Le chef de chaque établissement d'enseignement concerné, ou son représentant ;
18. 3° Des représentants des organisations syndicales représentatives, dans un au moins des établissements concernés, des personnels enseignants ;
19. 4° Des représentants des associations représentatives, dans un au moins des établissements concernés, des parents d'élèves ;
20. 5° Le représentant de chacune des associations nationales représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique présentes dans la circonscription.
21. D. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la sécurité de la communauté française établie dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence :
22. 1° L'attaché de défense du poste, ou son représentant ;
23. 2° L'attaché de sécurité intérieure du poste, ou son représentant ;
24. 3° Le médecin-conseil du poste.
25. II. ― Les membres mentionnés aux 5° du A, 4° du B et 3° et 4° du C sont désignés par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.