RattachementSection 2 : Organisation des conseils consulaires
TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES
Chapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnement
Section 2 : Organisation des conseils consulaires
IdentifiantLEGIARTI000043593978
Texte parentLEGITEXT000028622331
Référencearticle 8 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 (version du 2 juin 2021)Légifrance →
1. Le président du conseil consulaire peut, en tant que de besoin et après consultation des conseillers des Français de l'étranger ou sur leur proposition, inviter à une séance des personnes qualifiées dont la compétence est reconnue sur un des points inscrits à l'ordre du jour et dont l'avis est susceptible d'éclairer les débats du conseil consulaire ; elles ne disposent pas de voix délibérative.
2. L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est informé, au préalable, des personnes invitées.
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