Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623926
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 10 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Le Pouzin) comprend les communes suivantes : Baix, Cruas, Meysse, Le Pouzin, Rochemaure, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pouzin.

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