Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623928
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 12 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Sarras) comprend les communes suivantes : Andance, Arras-sur-Rhône, Bogy, Brossainc, Champagne, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Félines, Limony, Ozon, Peaugres, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Sarras, Serrières, Vinzieux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarras.

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