Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200446
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 14 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Haute-Ardèche) comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Pierre-de-Colombier, Sainte-Eulalie, La Souche, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thueyts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.