Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623931
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 15 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) comprend les communes suivantes : Boucieu-le-Roi, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Etables, Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Jean-de-Muzols, Sécheras, Tournon-sur-Rhône, Vion.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournon-sur-Rhône.

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