Textes › Décret n°2014-148 du 13 février 2014 › Article 16 Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 21 février 2014.
Texte Décret n°2014-148 du 13 février 2014
Identifiant LEGIARTI000028623932
Texte parent LEGITEXT000028623911
Référence article 16 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)copier Légifrance → 1. Le canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) comprend les communes suivantes : Balazuc, Bessas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Grospierres, Joannas, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lagorce, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Montréal, Orgnac-l'Aven, Pradons, Prunet, Rochecolombe, Rocher, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Remèze, Salavas, Sampzon, Sanilhac, Tauriers, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000028623932 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .