Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000033200731
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 17 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Les Salelles, Valgorge, Les Vans, Vernon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Vans.

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