Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000033200729
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 18 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Rhône-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Silhac, Soyons, Toulaud, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Voulte-sur-Rhône.

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