Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623918
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 2 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Annonay-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas ;

3. 2° La partie de la commune d'Annonay située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boulieu-lès-Annonay, avenue Ferdinand Janvier, chemin de la Convalescence, allée de Beauregard, corniche de Montmiandon, chemin de la Croze, chemin Mignot, rue Font-Chevalier, rue Saint-Prix-Barou, rue Melchior-de-Vogüé, rue Boissy-d'Anglas, route Levert, rue Vidal, rue Fernand-Duchier, rue Montgolfier, montée du Savel, limite de l'annexe du lycée Saint-Denis, montée de la Croix-de-l'Heaume, route de Californie, avenue Daniel-Mercier, chemin de Porte-Broc, chemin des Grailles, avenue Rhin-et-Danube, chemin de Villedieu, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Davézieux.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.

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