Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623919
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 3 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Annonay-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance ;

3. 2° La partie de la commune d'Annonay non incluse dans le canton d'Annonay-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.

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