Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200452
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 4 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Aubenas-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Aizac, Genestelle, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Labégude, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Serre, Ucel, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Vals-les-Bains ;

3. 2° La partie de la commune d'Aubenas située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon, boulevard Jean-Mathon, rue du Docteur-Saladin, boulevard Jean-Mathon, rue Jean-Mermoz, rue Georges-Couderc, chemin de l'Emeraude, rue de la Pailhouse, rue Louis-Vidal, avenue de Boisgival, boulevard Camille-Laprade, avenue Léonce-Verny, chemin des Anes, route de Vals, voie communale 12, route nationale 102, ligne droite dans le prolongement du chemin du Mercoire, chemin du Mercoire, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ucel.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.