Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028623921

Texte parentLEGITEXT000028623911

Référencearticle 5 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Aubenas-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Ailhon, Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Privat, Saint-Sernin, Vesseaux, Vinezac ;

3. 2° La partie de la commune d'Aubenas non incluse dans le canton d'Aubenas-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.

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