Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200450
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 7 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Haut-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Accons, Albon-d'Ardèche, Arcens, Beauvène, Belsentes, Borée, Chalencon, Le Chambon, Chanéac, Le Cheylard, Devesset, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Gluiras, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle-sous-Chanéac, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Les Ollières-sur-Eyrieux, Rochepaule, La Rochette, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-d'Intres, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cheylard.

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