Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623924
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 8 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Guilherand-Granges) comprend les communes suivantes : Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guilherand-Granges.

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