Décret n°2014-148 du 13 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2014-148 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000033200737
Texte parentLEGITEXT000028623911
Référencearticle 9 du décret n°2014-148 du 13 février 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Haut-Vivarais) comprend les communes suivantes : Alboussière, Ardoix, Arlebosc, Bozas, Champis, Colombier-le-Vieux, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Nozières, Pailharès, Préaux, Quintenas, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Félicien, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Satillieu, Vaudevant.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamastre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033200737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.