Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623960
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 10 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Crozon) comprend les communes suivantes : Argol, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Crozon, Dinéault, Landévennec, Lanvéoc, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Quéménéven, Roscanvel, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crozon.

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