Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623964
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 13 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Guipavas) comprend les communes suivantes : Guipavas, Plougastel-Daoulas, Le Relecq-Kerhuon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guipavas.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028623964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.