Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623965
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 14 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Landerneau) comprend les communes suivantes : La Forest-Landerneau, Landerneau, Lanneuffret, Pencran, Plouédern, La Roche-Maurice, Saint-Divy, Saint-Thonan, Trémaouézan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landerneau.

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