Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623966
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 15 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Landivisiau) comprend les communes suivantes : Bodilis, Commana, Guiclan, Guimiliau, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Plouvorn, Plouzévédé, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Vougay, Sizun, Trézilidé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landivisiau.

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