Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200597
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 16 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Lesneven) comprend les communes suivantes : Le Drennec, Le Folgoët, Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Lanarvily, Lesneven, Loc-Brévalaire, Ploudaniel, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Méen, Trégarantec.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lesneven.

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