Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200593
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 21 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Plouigneau) comprend les communes suivantes : Botsorhel, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Garlan, Guerlesquin, Guimaëc, Lanmeur, Lannéanou, Locquirec, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouezoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plourin-lès-Morlaix, Saint-Jean-du-Doigt.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouigneau.

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