Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623943
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 22 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) comprend les communes suivantes : Daoulas, Dirinon, Le Faou, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, La Martyre, Ploudiry, Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Rosnoën, Saint-Eloy, Saint-Ségal, Saint-Urbain, Tréflévénez, Le Tréhou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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