Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623944
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 23 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Pont-l'Abbé) comprend les communes suivantes : Guilvinec, Loctudy, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Pont-l'Abbé, Treffiagat.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Abbé.

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