Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623947
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 26 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 25 (Quimperlé) comprend les communes suivantes : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Locunolé, Mellac, Querrien, Quimperlé, Rédené, Saint-Thurien, Tréméven.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimperlé.

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