Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623949
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 27 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) comprend les communes suivantes : Cléder, Île-de-Batz, Lanhouarneau, Mespaul, Plouénan, Plouescat, Plougoulm, Plounévez-Lochrist, Roscoff, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Sibiril, Tréflaouénan, Tréflez.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-de-Léon.

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