Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623954
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 3 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Brest-2) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rive de la rade dans l'axe de la rue Pierre-Semard, rue Pierre-Semard, rue Louis-Le-Guen, boulevard Gambetta, rue Richelieu, rue Saint-Marc, rue Kerfautras, rue Bruat, rue Arago, rue Paul-Masson, rue Mathieu-Donnard, rue Paul-Doumer, place Albert-1er, rue du Moulin-à-Poudre, rue Portzmoguer, pont de l'Harteloire, rue Tourville, cours de la rivière Penfeld à l'amont du pont de l'Harteloire, pont de Kervallon, route de Kervallon, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral, rivage de la rade.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028623954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.