Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623955
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 4 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Brest-3) comprend :

2. 1° La commune de Plouzané ;

3. 2° La partie de la commune de Brest située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Guilers, route départementale 105, boulevard Tanguy-Prigent, avenue de Tallinn, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

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