Décret n°2014-151 du 13 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-151 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200601
Texte parentLEGITEXT000028623936
Référencearticle 8 du décret n°2014-151 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) comprend les communes suivantes : Berrien, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Collorec, La Feuillée, Huelgoat, Kergloff, Landeleau, Lopérec, Loqueffret, Motreff, Plonévez-du-Faou, Plounévézel, Plouyé, Poullaouen, Saint-Hernin, Saint-Rivoal, Scrignac, Spézet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carhaix-Plouguer.

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