Décret n°2014-149 du 13 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-149 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623991
Texte parentLEGITEXT000028623975
Référencearticle 11 du décret n°2014-149 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Riom-ès-Montagnes) comprend les communes suivantes : Apchon, Auzers, Chanterelle, Collandres, Condat, Le Falgoux, Lugarde, Marcenat, Marchastel, Méallet, Menet, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Vincent-de-Salers, Trizac, Valette, Le Vaulmier.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom-ès-Montagnes.

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