Décret n°2014-149 du 13 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-149 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751617
Texte parentLEGITEXT000028623975
Référencearticle 12 du décret n°2014-149 du 13 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Saint-Flour-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Andelat, Auriac-l'Eglise, Bonnac, La Chapelle-Laurent, Coltines, Coren, Ferrières-Saint-Mary, Lastic, Laurie, Leyvaux, Massiac, Mentières, Molèdes, Molompize, Montchamp, Rézentières, Roffiac, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Talizat, Tiviers, Valjouze, Vieillespesse ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Flour située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Andelat, ligne de chemin de fer Saint-Flour-Chaudes-Aigues, avenue de Clermont-Ferrand, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, route départementale 10, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villedieu.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

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