Décret n°2014-149 du 13 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-149 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039368863
Texte parentLEGITEXT000028623975
Référencearticle 13 du décret n°2014-149 du 13 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

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