Décret n°2014-149 du 13 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-149 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039368861
Texte parentLEGITEXT000028623975
Référencearticle 14 du décret n°2014-149 du 13 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) comprend les communes suivantes : Arnac, Ayrens, Cayrols, Cros-de-Montvert, Glénat, Lacapelle-Viescamp, Laroquebrou, Montvert, Nieudan, Omps, Parlan, Rouffiac, Le Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saury, Saint-Victor, La Ségalassière, Siran.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul-des-Landes.

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