Décret n°2014-149 du 13 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-149 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623995
Texte parentLEGITEXT000028623975
Référencearticle 15 du décret n°2014-149 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Vic-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Badailhac, Carlat, Cros-de-Ronesque, Giou-de-Mamou, Jou-sous-Monjou, Labrousse, Lascelle, Mandailles-Saint-Julien, Pailherols, Polminhac, Raulhac, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Simon, Teissières-lès-Bouliès, Thiézac, Velzic, Vézac, Vezels-Roussy, Vic-sur-Cère, Yolet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-sur-Cère.

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