Décret n°2014-149 du 13 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-149 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039368871
Texte parentLEGITEXT000028623975
Référencearticle 2 du décret n°2014-149 du 13 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Arpajon-sur-Cère, Cassaniouze, Junhac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lapeyrugue, Leucamp, Montsalvy, Prunet, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Vieillevie.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon-sur-Cère.

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