Décret n°2014-149 du 13 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-149 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623983
Texte parentLEGITEXT000028623975
Référencearticle 3 du décret n°2014-149 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Aurillac-1) comprend :

2. 1° La commune d'Ytrac ;

3. 2° La partie de la commune d'Aurillac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ytrac, chemin d'Antuejoul, chemin des Remparts, rue de Pesteils, route de Belbex, rue Jean-Moulin, place du 8-Mai-1945, ligne de chemin de fer reliant Ytrac à Clermont-Ferrand, passerelle reliant la rue François-Maynard à la rue du Ceyla, chemin de Berthou, rue de la Montade, avenue des Volontaires, boulevard de Verdun, avenue du Plomb-du-Cantal, rue Léon-Blum, rue Victor-Jara, ligne perpendiculaire jusqu'à la rue Maurice-Ravel entre le 10 et le 16, rue Maurice-Ravel, rue Georges-Clemenceau, boulevard de Canteloube, rue de Marmiesse, rue de Baradel, chemin du Bousquet, chemin de Marmiers, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arpajon-sur-Cère.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028623983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.