Décret n°2014-149 du 13 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-149 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623986
Texte parentLEGITEXT000028623975
Référencearticle 6 du décret n°2014-149 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Mauriac) comprend les communes suivantes : Ally, Anglards-de-Salers, Barriac-les-Bosquets, Brageac, Chalvignac, Chaussenac, Drugeac, Escorailles, Le Fau, Fontanges, Mauriac, Pleaux, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Sainte-Eulalie, Salers, Salins, Le Vigean.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauriac.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028623986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.