Décret n°2014-149 du 13 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-149 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039368869
Texte parentLEGITEXT000028623975
Référencearticle 7 du décret n°2014-149 du 13 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Puycapel, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.

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