Décret n°2014-152 du 13 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-152 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624019
Texte parentLEGITEXT000028624000
Référencearticle 14 du décret n°2014-152 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Revel) comprend les communes suivantes : Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Avignonet-Lauragais, Beauteville, Beauville, Bélesta-en-Lauragais, Bourg-Saint-Bernard, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Cessales, Le Faget, Falga, Folcarde, Francarville, Gardouch, Juzes, Lagarde, Lanta, Loubens-Lauragais, Lux, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Prunet, Renneville, Revel, Rieumajou, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Germier, Saint-Julia, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais, Villenouvelle.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revel.

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