Décret n°2014-152 du 13 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-152 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028624021
Texte parentLEGITEXT000028624000
Référencearticle 16 du décret n°2014-152 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Toulouse-1) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, avenue de Lardenne, rocade A 620, avenue de Grande-Bretagne, avenue de Casselardit, rue des Fontaines, place du Ravelin, rue Marthe-Varsi, allée Charles-de-Fitte, cours de la Garonne, pont de la Croix-de-Pierre, boulevard Déodat-de-Séverac, ligne de chemin de fer de Sainte-Agne à Auch, rue de la Faourette, rue Jean-Mermoz, rue Henri-Desbals, rocade A 620, route de Saint-Simon, avenue Louis-Bazerque, rue Alex-Coutet, route de Saint-Simon, avenue Maurice-Magre, avenue Gaspard-Coriolis, rue du Professeur-Gaston-Dupouy, chemin du Marin, chemin Reboul, chemin de Corneillan, chemin de Ramelet-Moundi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tournefeuille.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.

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